« Photo(s) Pau-Arnos - update | Page d'accueil | Quand même... »
22.10.2008
Créer son entreprise...
... quand on est infographiste n'est pas forcément d'une simplicité enfantine, tant les sources d'informations sont difficiles à identifier et, parfois, contradictoires.
J'espérais pouvoir commencer la procédure de création avant la fin de mon préavis de licenciement économique. J'aurais ainsi gagné du temps, les délais de traitement des divers dossiers pouvant aller jusqu'à 3 mois. Mais.
1) Le formulaire P0i de déclaration de création d'entreprise est à demander à mon centre des impôts des entreprises et à renvoyer à l'URSSAF. Sauf que non en fait, il est à renvoyer au centre des impôts des entreprises car en tant qu'"artiste", je ne serai pas assujettie à l'URSSAF mais à la MDA (Maison des Artistes). Le plus drôle, c'est que le centre des impôts en question n'est pas (toujours) au courant de cette subtilité.
Epreuve numéro 1 : remettre le P0i en main propre à un fonctionnaire du centre des impôts pour pouvoir expliquer, le cas échéant, pourquoi on ne doit pas le remettre à l'URSSAF.
2) Pour s'assujettir à la MDA, il faut avoir un premier client et donc une première facture, avec numéro de SIRET et tout. Le fonctionnement du paiement des charges sociales étant assez particulier quand on est assujetti à la MDA mais pas encore affilié (ceci ne pouvant intervenir qu'après un certain chiffre d'affaires), il faudra donc revenir vers le client pour lui communiquer le numéro que la MDA m'attribuera et lui fourguer la paperasse dont il aura besoin pour déclarer qu'il m'a fait travailler. Je sais, c'est curieux, et encore je ne rentre pas dans le détail du précompte, des régimes d'impositions et de la TVA.
Epreuve numéro 2 : trouver un client patient et compréhensif.
3) Avec tout ça, les ASSEDIC proposent des aides à la création d'entreprise : on peut prétendre à ces aides dès l'instant où on est en préavis de licenciement économique. Cela revient à soit le versement d'une prime, en 2 fois à 6 mois d'intervalle, égale à la moitié des droits de l'ARE (Aide au Retour à l'Emploi, les "indemnités chômage", quoi), avec maintien de l'autre moitié des droits pendant 3 ans, réclamable au cas où on liquiderait l'entreprise faute de réussite ; soit au versement d'une indemnité d'accompagnement, autrement dit une ARE de moindre durée mais versée selon un calcul spécial au pro rata du CA mensuel dégagé par l'entreprise. Seulement, pour avoir l'aide des ASSEDIC, il faut déjà avoir obtenu l'ACCRE.
Epreuve numéro 3 : garder patience.
4) Le formulaire d'ACCRE : Aide à la Création et à la Reprise d'une Entreprise (je sais, il y a un C en trop dans l'acronyme, ne me demandez pas pourquoi) est à remettre au centre des impôts des entreprises en même temps que le P0i.
Epreuve numéro 4 : attendre un mois pour savoir si la demande d'ACCRE a été acceptée, une absence de réponse de la part des impôts faisant office de confirmation (si, si !).
Bon, après quelques nuits blanches ça semble clair :
- Amener le P0i et l'ACCRE aux impôts,
- S'inscrire aux ASSEDIC et demander l'aide choisie,
- Avoir un premier client et s'assujettir à la MDA.
Or je reviens des ASSEDIC et on me dit qu'on ne sait pas quelles seront les mesures d'aide, s'il y en a, en 2009. On ne peut même pas me dire si oui ou non je pourrai toucher l'ARE alors que je suis en train de créer mon entreprise. On attend en effet que le gouvernement statue comme chaque fin d'année sur ces questions.
Bien sûr, je ne peux pas m'inscrire aux ASSEDIC tant que je suis encore en préavis.
J'vais aller me faire un café, tiens.
PS : les administrations devraient éditer un dictionnaire des acronymes, ça ferait concurrence à l'almanach Vermot.
15:12 Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note
Commentaires
ACCRE = Aide aux Chômeurs Créateurs d'Entreprise.
Pour en bénéficier, il faut donc être chômeur, c'est-à-dire ne plus être lié par un contrat de travail même en période de préavis. CQFD
;-)
Ecrit par : Régine | 22.10.2008
Si, si, l'ACCRE concerne "les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être", dans ce dernier cas il suffit alors de joindre au dossier "la lettre de licenciement et les 6 derniers bulletins de paie". ;-)
Ecrit par : Lizou | 22.10.2008
Merci du renseignement...
Il est vrai que les gens qui ne sont pas encore inscrits, je ne les vois pas !
Ecrit par : Régine | 23.10.2008